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L & M DHERBEY et Associés
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ARCHIVES > JURIDIQUE > SOCIÉTÉS

Sommaire

•	Associations : comment bénéficier de subventions - 08/11/2019
•	La responsabilité civile de l’association - 06/05/2019
•	La responsabilité du dirigeant associatif - 27/09/2018
•	Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée - 30/03/2018
•	Les différentes formes de société pour les libéraux - 27/10/2017
•	Société agricole : quels liens avec le foncier ? - 02/10/2017
•	Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association - 27/09/2017
•	Le bénévolat : un atout pour les associations ! - 29/06/2017
•	Le droit de communication des associés de SARL - 19/05/2017
•	Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote - 21/04/2017
•	Focus sur la réduction du capital social - 24/03/2017
•	La responsabilité pénale des personnes morales - 06/01/2017
•	La protection du patrimoine du chef d’entreprise - 30/12/2016
•	Le dépôt de marque - 15/04/2016
•	Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société - 18/03/2016
•	La pratique des délégations de pouvoirs - 19/02/2016
•	Cession de l’entreprise : mode d’emploi - 15/01/2016
•	L’usufruit de droits sociaux - 16/10/2015
•	Les mesures de prévention des difficultés des entreprises - 09/04/2015
•	Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre - 16/01/2015
•	L’information des salariés en cas de cession d’entreprise - 19/12/2014
•	La déclaration de créances assouplie - 11/09/2014
•	Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté - 11/07/2014
•	Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter - 11/12/2013
•	Faut-il passer en société ? - 04/12/2013
•	Gérer un conflit entre associés - 04/11/2013
•	Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? - 09/10/2013
•	Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? - 20/03/2013
•	Marchés publics : les règles du jeu - 15/02/2013
•	L’assurance responsabilité civile des dirigeants - 16/01/2013
•	Les différents numéros attribués à une entreprise - 27/12/2012
•	Une société peut-elle commettre une infraction ? - 15/11/2012
•	Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? - 04/10/2012
•	Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi - 28/06/2012
•	Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? - 28/06/2012
•	Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! - 17/04/2012
•	Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ? - 17/04/2012
•	Organiser une cogérance dans une SARL - 03/02/2012
•	Excès de vitesse commis avec un véhicule de société - 24/01/2011
•	Connaissez-vous les Scop ? - 22/12/2010
•	Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce - 09/11/2010
•	La responsabilité des dirigeants de société - 11/10/2010
•	Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété - 09/09/2010
•	Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! - 16/08/2010
•	Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? - 13/07/2010
•	L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants - 12/04/2010
•	La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers - 12/04/2010
•	Délégation de pouvoirs : mode d’emploi - 12/04/2010